Le bouclier fiscal et le sabre de l'administration

Le bouclier fiscal est, en soi, une excellente initiative, que l'Oryctérope applaudit des deux pattes avant.

Les deux limites que les contribuables doivent connaître à cette mesure récente sont les suivantes:

1/ bien vérifier si oui ou non on est élligible: les détenteurs de faibles revenus (moins de 15 000 € annuels) devraient constituer environ 80% des élus potentiels. Or il y a fort à parier que parmi eux peu nombreux sont ceux qui sont informés de leur droit à restitution. Il s'agit souvent de personnes âgées, peu ou mal informées sur ce genre de sujet. N'oublions pas que 83% des bénéficiaires potentiels du bouclier fiscal ne sont pas soumis à l'ISF.

2/ A l'autre bout du spectre, les quelques 16 000 bénéficiaires potentiels qui sont assujettis à l'ISF, et qui vont pour nombre d'entre eux ... purement et simplement renoncer à ce cadeau fiscal. Eh oui ! Alors que l'enjeu est loin d'être négligeable (environ 61 000 € restitués en moyenne par demande servie), ce qui retient ces 16 000 heureux (ou du moins le croirait-on) contribuables, c'est la peur du gendarme.

En effet, la demande de restitution au titre du bouclier fiscal est une réclamation contentieuse. Le contribuable qui la formule rallonge de deux ans le délai triennal de prescription au-delà duquel le fisc ne peut plus se pencher sur sa feuille d'impôt sur le revenu. Par exemple, le contrôle des revenus 2006, normalement prescrit en 2009, se prolonge jusqu'en 2011.

Et dès lors qu'on est dans le cadre d'une réclamation contentieuse, si l'administration estime qu'il y a eu fausse déclaration, la majoration peut aller de 40% à 80% de l'impôt originellement dû. Les contribuables ayant des biens immobiliers ou des titres de sociétés non cotées savent bien que la valorisation proposée au fisc est suscptible d'être contestée par celui-ci.

61 000 €, c'est donc un peu ce que les contribuables formant le quartile supérieur des élligibles au bouclier fiscal sont prêts à abandonner pour leur "tranquillité fiscale". Pour bien moins, un conseil fiscal et patrimonial leur permet d'arriver au même résultat. A eux de choisir.

L'Oryctérope vous aide à devenir riche comme Picsou

 

 

 

Plusieurs méthodes permettent de devenir riche. En voici quelques unes.

 

 

 

 

Extrait du "Figaro" du 20 juillet 2007:

" 1,5 million d'euros : pour 60 % des Français et des Anglais, c'est le patrimoine qu'il faut détenir pour « être riche », selon une enquête TNS Sofres publiée hier [jeudi 19 juillet 2007, ndlr].
 

Si les Britanniques et les Allemands comptent d'abord sur leur travail pour y parvenir, les Français, eux, oscillent « entre raison et rêve », relève l'enquête. Ils sont presque aussi nombreux à compter sur les gains aux jeux d'argent (39 %) que sur les fruits de leur travail (40 %). Vient ensuite l'immobilier (investissement dans une résidence ou locatif), puis la création ou la revente d'une entreprise, devant l'investissement en Bourse. "

Les performances brutes des différentes classes d'actifs sont les suivantes sur la longue période :

Bourse:                                    + 5 270 % (indice avec dividende réinvestis)

Immobilier :                             + 3 880 % (Paris, avec cumul des loyers réinvestis)

Fonds € assurance vie:               + 2 560 % (Capital garanti avec effet cliquet)

Or :                                         +    980 %

Coût de la vie :                         +   520 %

Livret A :                                  +   460 % (rendement calculé avec intérêts cumulés)

Quand on sait que la fiscalité appliquée et les faux frais ne sont pas sans incidence, particulièrement sur l'immobilier : frais notariés, charges, impôts fonciers, agence immobilière, fiscalité sur les plus-values à la vente, droits de succession ... on peut en conclure qu'avec un contrat d'assurance vie multisupport investi pour part en fonds € et pour part en unités de compte, associé à un PEA et un Compte Titres Ordinaire (optimisation du seuil de cession annuel de 20 000 € en 2007), on a la clef de la réussite. Reste à trouver ce qu'on investit dans chaque support :

1. Dans le contrat d'assurance vie: actions, obligations ou fonds €, dès lors qu'on passe par des OPCVM (SICAV ou FCP). On a donc accès à toutes les classes d'actifs (y compris l'immobilier) et on peut céder son bien en 48 heures sans frais ni imposition.
2. Dans le PEA : titres vifs (actions, obligations européennes, mais aussi des OPCVM). Un oryctérope astucieux vous procurera à la fois une rémunération de vos liquidités sur le PEA (eh oui, c'est faisable !) et un investissement plus large que l'Europe (çà aussi, c'est possible).
3. Dans le Compte Titre Ordinaire: titres vifs (actions et obligations, mais aussi des OPCVM).

C'est ainsi qu'on peut obtenir de l'ordre de 4% nets par an de rendement sur son épargne de précaution, destinée à couvrir ses charges et impôts futurs (IR, URSSAF et autres décaissements certains à court terme), disposer d'une épargne à long terme (8 ans et plus) dans le PEA, et disposer d'une épargne investie en fonds € et unités de compte, immédiatement disponible en cas de besoin, dans le contrat d'assurance vie. Rappelons que, contrairement à une idée communément répandue,  pour un contrat d'assurance vie rapportant 5% par an, et ouvert il y a seulement un an, si je souhaite disposer des revenus générés au terme de la 1e année, je payerai 115 € de fiscalité (prélèvements sociaux compris), contre 1 350 € d'imposition sur un Compte Titre ou une SICAV.

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A un détail près ...

Pour beaucoup d'Oryctéropes, les propos de ce jour (lundi 9 juillet) du porte-parole du gouvernement, Jean-François Copé, sont très intéressants. Il remet en cause les évolutions récentes qui tendaient à exclure les prélèvements sociaux du bouclier fiscal, qui s'applique aux contribuables français. Si cela devait se confirmer, ce serait une nouvelle fort positive pour tous les Oryctéropes de France qui estiment, à tort ou à raison, être trop fiscalisés.

Politiquement, cela est intéressant et positif, car cela met un terme à la confusion entretenue depuis la création de la CSG et de la CRDS au début des années 90 entre ce qui relève du financement de la prévoyance (les prélèvements sociaux) et ce qui relève de l'équité et de la solidarité (l'impôt sur le revenu et l'ISF).

Patrimonialement, l'intégration des prélèvements sociaux dans l'assiette des impôts du bouclier fiscal réduit de facto l'imposition directe à 39% des revenus (le cumul des prélèvements sociaux, CSG, CRDS et contribution sociale, étant de 11%), contre 50% aujourd'hui.

Cela constitue donc un véritable plafond à l'imposition dans notre pays. Remarquons que cette mesure, si elle devait être confirmée, contituerait implicitement une limite à l'ISF, impôt honni des français qui le payent et adoré par ceux qui n'y sont pas assujettis. Toutefois, on constate qu'à peine 2% des contribuables éligibles au bouclier fiscal "ancienne version" (50% sur les impôts directs et 61% prélèvements compris) ont exercé leur droit à réversion auprès de l'administration fiscale. A cela, deux explications:

- la peur du contribuable de voir sa demande génératrice de contrôles pouvant conduire à un redressement bien supérieur à l'économie réalisée,

- et, comme toujours, la complexité du mécanisme, dans ses applications. Pourquoi, par exemple, l'assiette du bouclier fiscal est-elle si compliquée, alors que les principaux contribuables éligibles sont des personnes âgées et des personnes à faible revenu ?

 

Rappel: Institué par la Loi de Finances pour 2006, le bouclier fiscal s'applique en 2007 sur les revenus de 2006 du foyer fiscal de chaque contribuable. Schématiquement, les impôts effectivement payés en 2007 sont plafonnés à 60% des revenus de l'année précédente. L'amendement auquel se réfère Jean-François Copé concerne le taux, qui passerait de 60% à 50%, et l'assiette des impôts, qui incluerait dorénavant les prélèvements sociaux (CSG et CRDS).

Sont compris les impôts suivants: Impôt sur le Revenu (IR) + Impôts locaux (Taxe d'habitation et Taxe Foncière) pour la seule résidence principale + ISF.

Sont exclus: les impôts locaux applicables à des biens immobiliers ne relevant pas de la résidence principale, la redevance audiovisuelle, la taxe sur les logements vacants. A ce jour, les prélèvements sociaux restent exclus.

Pour les revenus, on doit comprendre tous les revenus perçus l'année précédente, salaires et traitements nets de frais professionnels, pensions et rentes viagères à titre gratuit après l'application de l'abattement de 10%, bénéfices agricoles, industriles et commerciaux ou non commerciaux, revenus fonciers pour leur montant net. A cela doit s'ajouter les intérêts générés par les PEL, CEL, PEP, Contrats d'Assurance Vie monosupports, les plus-values imposées au taux proportionnel et exonérées d'impôt, à l'exception des plus-values mobilières restant en-dessous du seuil de cession (15 000 € pour 2006; 20 000 € pour 2007) et des plus-values immobilières exonérées.

Comment procéder ? Le contribuable doit, s'il estime que ses impôts payables en 2007 dépassent le plafond de 60% de ses revenus 2006, demander un droit à restitution ou à remboursement du trop réglé au fisc entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2008. Le formulaire est disponible auprès de son centre des impôts. Bien entendu, qui ne demande rien n'a rien, si le contribuable n'effectue pas la démarche, le fisc ne lui reversera rien.

Quelques conseils d'Oryctérope :

- si vous n'êtes ni passionné par le sujet, ni sûr de vous, peut-être vaut-il mieux se faire conseiller avant d'agir (ou de ne rien faire),

- des astuces permettent d'optimiser le concept de bouclier fiscal: détenir des contrats multisupports d'assurance vie plutôt que des contrats monosupports, effectuer des rachats partiels sur un contrat d'assurance vie, ce qui permet de dégager des revenus non pris en compte dans le calcul du bouclier fiscal... Là encore, il est bon de se faire conseiller par un professionnel de confiance.

Addendum du 13/07/2007: les députés, dans leur majorité, n'ont pas suivi la demande du groupe parlementaire Nouveau Centre, qui demandait l'exclusion des prélèvements sociaux de l'assiette des impôts pris en compte dans le bouclier fiscal. Le "nouveau bouclier fiscal" sera donc de fait de 39% + 11% = 50% des revenus du contribuable. Voilà qui rend les Oryctéropes heureux même un Vendredi 13 !

Mais si, l'assurance vie reste bien le cadre fiscal le plus interessant !

L'Oryctérope, lui, le sait bien : on lui dira ce qu'on veut, il n'empêche que l'assurance vie est le cadre fiscal le plus intéressant pour placer son épargne. Bien loin des lieux communs souvent avancés ("mon argent reste bloqué 8 ans", "avec la suppression des droits de succession, l'assurance vie n'a plus d'intérêt" et autres pensées uniques erronées...).

Voici quelques réflexions de l'Oryctérope sur ce "produit miracle".

- un cadre fiscal pérenne : 4 décisions de la Cour de Cassation confirment l'assurance vie dans sa réalité de produit d'assurance (il y a bien existence d'un aléa). Il n'y a pas de risque de remise en cause de ce statut fiscal.

- une réalité économique indispensable: l'assurance vie est un cadre fiscal incitatif (et bien plus que cela) qui incite les français à épargner pour leur consommation, leur futur et leur retraite (donc à soulager les régimes obligatoires). Ce sont, même si le terme est politiquement incorrect, des "fonds de pension à la française". On ne tue pas la poule aux oeufs d'or et les gouvernements successifs l'ont bien compris. Il suffit de voir les réponses des principaux candidats aux élections présidentielles aux questionnaires des associations d'assurés (AGIPI, AFER) pour s'en convaincre.

- ne pas confondre assurance vie et assurance décès : l'une est une assurance portant sur une somme d'épargne versée au(x) bénéficiaire(s) du contrat en cas de vie et / ou de décès, alors que l'assurance décès (ou temporaire décès) est une assurance dont les cotisations sont à fonds perdus, et qui est très souvent (sauf pour les solutions en vie entière) soumise à limite d'âge pour l'assuré (65, 70, 75 ans...). L'assurance décès ne garantit une somme (capital ou revenu) qu'en cas de décès de l'assuré. Il n'y a pas de concurrence entre assurance vie et assurance décès ! Ces deux solutions correspondent à des logiques différentes.

- l'assurance vie est un réceptacle dans lequel on peut investir (presque) tous types de supports financiers : eh oui, on entend souvent "qu'il vaut mieux placer son argent en immobilier (c'est de la pierre donc c'est du solide, du tangible, et ça rapporte) qu'en assurance vie". Et pourquoi pas placer son argent dans le support immobilier d'un contrat d'assurance vie ? L'argent est disponible immédiatement, il n'y a pas d'impôts fonciers, pas de charges, pas de frais notariés, et vous êtes sûr de revendre en .... 60 secondes. L'aviez-vous vu comme çà ? L'Oryctérope sait bien, lui, que c'est l'habitude et les lieux communs qui gouvernent trop souvent nos choix. Quand on investit, le principal danger, c'est souvent soi-même.

- l'assurance vie permet de conserver la totale disponibilité de son épargne, et dès le premier jour: l'Oryctérope entend tous les jours cette remarque erronée: "si je place mon argent en assurance vie, je vais devoir attendre 8 ans pour en profiter, tandis que si je place mon épargne dans des OPCVM (SICAV, FCP) ou sur un Compte Titres, je peux en disposer immédiatement en cas de nécessité".

C'est faux ! (ou tout au moins, c'est faux dès qu'on dépasse le seuil de cession de valeurs mobilières). Supposons que l'Oryctérope, malin,  place 100 000 € sur un contrat d'assurance vie à versements libres, tandis que son ami Pangolin, mal conseillé, investit lui aussi 100 000 € mais dans un Compte Titres ou une SICAV. Si la rentabilité des deux placements est de 5% la première année, que se passe-t-il si Oryctérope et Pangolin ont besoin de 5 000 € au bout d'un an seulement ? Même dans le cas où l'Oryctérope est très riche et qu'il opte pour le prélèvement forfaitaire libératoire car son taux marginal d'imposition est de 40%, il est soumis à 35% de prélèvements plus 11% de prélèvements sociaux, soit 46% au total. Pangolin, lui, acquitte 27% (16% + 11%) pour avoir dépassé le seuil de cession de valeurs mobilières. Pangolin croit faire une bonne affaire et nargue l'Oryctérope qui, selon lui, n'aurait pas dû sortir si tôt des sommes de son contrat !

En réalité, l'Oryctérope paiera 115 € en impôt et prélèvements sociaux là où Pangolin s'acquittera de ... 1 350 € . AH ! si Pangolin avait été mieux conseillé !

Morale de cette histoire: même avec une antériorité fiscale d'un an seulement, il vaut mieux sortir des sommes importantes d'un contrat d'assurance vie que de tout autre support d'épargne.

 

A quoi sert l'assurance vie ?

A plein de choses !

- constituer un capital de précaution,

- faire fructifier son épargne,

- protéger ses proches en leur assurant une transmission de son patrimoine dans les meilleures conditions,

- préparer sa retraite,

- s'assurer des revenus réguliers (et si!)

- et bien d'autres choses encore !

C'est la meilleure solution:

 ... Pour la transmission de son patrimoine :

Il ne faut pas confondre le droit civil et le droit fiscal ! Le contrat d'assurance vie permet de choisir librement les bénéficiaires (notamment pour le concubin et les petits-enfants), de modifier les bénéficiaires à tout moment.

L'Oryctérope a même une astuce (tout à fait légale) pour récupérer les sommes placées sur un contrat d'assurance vie lorsqu'il y a acceptation du bénéfice du contrat (cas du "bénficiaire acceptant"). Il faut savoir que dans ce cas, les assureurs ne veulent pas "rendre" l'épargen au stipulant, car il y un bénéficiaire acceptant. Les décisions de Cour d'Appel (Paris et rennes en 2003 et 2004) peuvent être cassées... Autrement dit, il existe de nombreux cas d'adhérents à des contrats d'assurance vie qui se retrouvent avec leur épargne bloquée en faveur d'un ex-conjoint ou d'un enfant ou ami peu reconnaissant. L'Oryctérope, lui, a trouvé une solution qui permet de récupérer, sans coup férir, tout son capital!

L'assurance vie permet aussi de favoriser une transmission au profit des tiers, ignorés par la dévolution légale. Elle permet d'organiser la succession entre les proches, et d'éviter tout prélèvement social sur les contrats multisupports jusqu'au décès de l'assuré.

... Pour faire fructifier son épargne :   l'assurance vie permet des revenus garantis et réguliers, très peu fiscalisés, même avant 4 ou 8 ans (voir l'histoire de Pangolin et d'Oryctérope). Il y a une véritable souplesse des versements, une disponibilité de l'épargne, la possibilité de diversifier celle-ci grâce à l'accès à des fonds gérés par différents gestionnaires et couvrant toutes les classes d'actifs (monétaire, obligataire, actions, immobilier...). Pas de fiscalité sur la réorientation de l'épargne (les arbitrages), la possibilité de sortir sous différentes formes (capital OU rente, au choix), la certitude de la garantie du capital investi pour le support en euro, la performance étant définitivement acquise grâce à l'effet cliquet.

... Pour parer aux aléas du futur: on peut se servir de son contrat en tant que garantie d'un prêt qu'on ne pourrait pas obtenir par ailleurs, par exemple (prêt immobilier, acahat de parts de société pour un professionnel libéral, ...).

 Conseil d'Oryctérope !