Le bouclier fiscal et le sabre de l'administration

Le bouclier fiscal est, en soi, une excellente initiative, que l'Oryctérope applaudit des deux pattes avant.

Les deux limites que les contribuables doivent connaître à cette mesure récente sont les suivantes:

1/ bien vérifier si oui ou non on est élligible: les détenteurs de faibles revenus (moins de 15 000 € annuels) devraient constituer environ 80% des élus potentiels. Or il y a fort à parier que parmi eux peu nombreux sont ceux qui sont informés de leur droit à restitution. Il s'agit souvent de personnes âgées, peu ou mal informées sur ce genre de sujet. N'oublions pas que 83% des bénéficiaires potentiels du bouclier fiscal ne sont pas soumis à l'ISF.

2/ A l'autre bout du spectre, les quelques 16 000 bénéficiaires potentiels qui sont assujettis à l'ISF, et qui vont pour nombre d'entre eux ... purement et simplement renoncer à ce cadeau fiscal. Eh oui ! Alors que l'enjeu est loin d'être négligeable (environ 61 000 € restitués en moyenne par demande servie), ce qui retient ces 16 000 heureux (ou du moins le croirait-on) contribuables, c'est la peur du gendarme.

En effet, la demande de restitution au titre du bouclier fiscal est une réclamation contentieuse. Le contribuable qui la formule rallonge de deux ans le délai triennal de prescription au-delà duquel le fisc ne peut plus se pencher sur sa feuille d'impôt sur le revenu. Par exemple, le contrôle des revenus 2006, normalement prescrit en 2009, se prolonge jusqu'en 2011.

Et dès lors qu'on est dans le cadre d'une réclamation contentieuse, si l'administration estime qu'il y a eu fausse déclaration, la majoration peut aller de 40% à 80% de l'impôt originellement dû. Les contribuables ayant des biens immobiliers ou des titres de sociétés non cotées savent bien que la valorisation proposée au fisc est suscptible d'être contestée par celui-ci.

61 000 €, c'est donc un peu ce que les contribuables formant le quartile supérieur des élligibles au bouclier fiscal sont prêts à abandonner pour leur "tranquillité fiscale". Pour bien moins, un conseil fiscal et patrimonial leur permet d'arriver au même résultat. A eux de choisir.